Traduction française fournie à titre informatif ; seule la version anglaise approuvée fait foi.
La présente Politique fixe les normes obligatoires d’éthique et d’intégrité applicables aux travaux de recherche, d’analyse et de publication entrepris, commandés, financés, soutenus ou publiés par SPAG. Elle protège les personnes qui y participent, préserve l’indépendance et la crédibilité des travaux et garantit la fiabilité des données probantes sur lesquelles reposent les recommandations de SPAG.
La qualité et l’éthique sont traitées comme des obligations complémentaires, et non concurrentes. Aucun objectif opérationnel, politique, financier, réputationnel ou éditorial ne justifie la fabrication ou la falsification de données, le plagiat, la coercition, l’usage abusif de données personnelles, la dissimulation de limites importantes, l’ingérence dans les résultats ou un préjudice évitable causé aux participants.
Elle couvre l’ensemble de la production analytique de SPAG — enquêtes, entretiens, groupes de discussion, recherches de terrain et documentaires, évaluations, évaluations des besoins, exercices de prospective, jeux de données, notes, rapports et documents de travail. Les supports de plaidoyer et de communication ne relèvent pas de la recherche du seul fait qu’ils contiennent des faits ; toutefois, lorsqu’ils reposent sur des recherches originales ou formulent des affirmations analytiques, les présentes règles d’intégrité et de citation s’appliquent.
Lorsqu’un bailleur de fonds, une revue, un établissement universitaire, un organisme professionnel ou un partenaire impose une norme licite plus exigeante, c’est la norme la plus exigeante qui prévaut. Et lorsque le statut juridique ou éthique d’une activité envisagée est incertain, les travaux ne commencent qu’après examen.
Risque faible
Validation par une présélection interne, consignée et non présumée. Tout projet impliquant des participants humains, des données personnelles identifiables, des données sensibles ou un risque important pour des personnes ou des communautés fait l’objet d’une présélection avant toute collecte de données ou tout accès à celles-ci.
Section 7.1–7.2Risque moyen
Examen par un évaluateur en éthique de la recherche indépendant de l’équipe de recherche. Aucun évaluateur ne peut examiner un projet à l’égard duquel il se trouve dans une situation de conflit important, qu’il soit personnel, financier, hiérarchique ou politique — il est alors remplacé, ou le conflit est géré conformément à la Politique relative aux conflits d’intérêts.
Section 7.2, 7.4Risque élevé
Examen par un comité d’éthique de la recherche et, lorsque la loi, les règles du bailleur ou les normes professionnelles l’exigent, par un organisme d’éthique externe compétent. La classification tient compte de la vulnérabilité des participants, de la sensibilité du sujet, du caractère identifiable des personnes, du contexte politique et sécuritaire, des déséquilibres de pouvoir, des transferts transfrontaliers et des conséquences de la publication.
Section 7.2–7.3Autoriser
Aucun projet important ne débute au nom de SPAG sans une note conceptuelle ou un protocole documenté précisant l’objet, les questions, les méthodes, les sources de données, les participants, les livrables, le chercheur responsable, le calendrier, la source de financement et les risques importants.
Section 6.1Présélectionner
Avant la collecte, le chercheur responsable détermine si un examen éthique, une analyse d’impact relative à la protection des données, des mesures de protection ou de sécurité, un avis juridique, une autorisation locale ou une approbation réglementaire externe sont nécessaires.
Section 6.2, 7.1Collecter
La conception reste proportionnée : données, recrutement et méthodes intrusives sont limités à ce qu’exigent réellement les questions approuvées. Les écarts importants par rapport au protocole sont documentés et, lorsqu’ils modifient le niveau de risque, examinés avant d’être mis en œuvre.
Section 6.3–6.4Analyser
Les méthodes sont choisies pour répondre à la question posée, et non pour aboutir à une conclusion souhaitée. Données probantes, inférences, hypothèses et opinions restent distinctes, et le degré de certitude affiché est proportionné à ce que les données étayent réellement.
Section 5.2, 13.1Examiner et publier
Une assurance qualité proportionnée précède toute diffusion, et la publication ne se fait que dans le cadre d’une procédure autorisée. Titres, résumés, graphiques et éléments de langage destinés aux médias doivent rendre compte fidèlement de la recherche, sans jamais exagérer la certitude, la causalité ou l’ampleur.
Section 19.1, 20.1, 20.3Corriger
Les erreurs importantes sont corrigées de manière suffisamment visible pour que nul ne continue de se fier à ce que l’on sait erroné. Les auteurs ont l’obligation permanente de signaler toute erreur ou préoccupation d’intégrité relative à une publication de SPAG dès qu’ils en ont connaissance.
Section 22.1, 22.5Fabrication
Nul ne peut inventer des données, des participants, des observations, des citations, des sources, des résultats ou des événements et les présenter comme des données de recherche authentiques.
Section 14.1Falsification
Nul ne peut manipuler des matériaux, des procédés, des images, des données ou des analyses de recherche — ni omettre des informations importantes — de sorte que le dossier de recherche ne reflète plus fidèlement les travaux effectivement réalisés.
Section 14.2Plagiat
Les idées, les mots, les données, les images, les méthodes ou toute autre contribution intellectuelle d’autrui ne peuvent être présentés comme les siens. Citation, référence, attribution et autorisation en bonne et due forme sont requises — et citer une source n’autorise pas, à lui seul, à la reproduire.
Section 14.3, 16.3Un risque proportionné à l’intérêt, réduit en amont
La participation ne peut exposer quiconque à des risques disproportionnés par rapport à la valeur attendue en matière de connaissances ou de politiques publiques, et les risques sont réduits autant que raisonnablement possible avant le début du recrutement — et non gérés après coup.
Aucun recrutement fondé sur la dépendance
Le recrutement ne doit pas exploiter la dépendance, le déplacement, la pauvreté, la hiérarchie institutionnelle, les besoins humanitaires, le statut migratoire, l’appartenance politique, la détention, le handicap ou toute autre situation qui restreint la liberté effective d’une personne de refuser.
Participer n’est pas consentir à être nommé
Le consentement à participer est distinct du consentement à la divulgation de l’identité, de l’image, de la voix ou des propos cités. Une autorisation distincte est recueillie lorsqu’une identification est envisagée, sauf si un autre fondement licite et éthiquement justifié s’applique clairement.
Le refus d’un enfant est respecté
La recherche auprès de mineurs de moins de 18 ans requiert normalement l’autorisation éclairée d’un représentant légal et l’assentiment exprès de l’enfant lui-même, adaptés à son âge et à sa maturité. Le refus d’un enfant prévaut même si le représentant légal a donné son accord, sauf exception licite et éthiquement justifiée.
Aucune donnée identifiante collectée par simple précaution
Dans les contextes de conflit, de transition, de régime autoritaire ou de déplacement, les noms, coordonnées, localisations précises et appartenances politiques ne sont pas recueillis au seul motif qu’ils pourraient être utiles. Lorsque l’identification n’est pas nécessaire, les méthodes anonymes ou pseudonymes sont privilégiées.
Le risque n’est pas transféré aux collègues locaux
Le recours à des chercheurs, interprètes, enquêteurs, intermédiaires locaux (fixers) ou relais communautaires ne décharge pas SPAG des risques. Leur sécurité et leur confidentialité demeurent sous la responsabilité de SPAG.
Un bailleur fixe les questions, pas les conclusions
Un commanditaire peut définir des questions de recherche légitimes, des livrables et des exigences contractuelles. Il ne peut exiger ni la fabrication ou la falsification de données, ni la suppression de résultats importants, ni la modification de conclusions contraire aux données probantes.
Vérifier l’exactitude n’est pas exercer un contrôle éditorial
L’examen par un bailleur aux fins d’exactitude factuelle, de confidentialité, de sécurité ou de conformité contractuelle est distinct d’un contrôle des résultats. Les modifications substantielles demandées par un bailleur sont examinées sur le fond et documentées — et SPAG peut publier malgré un désaccord.
Nul ne peut exiger d’un chercheur qu’il déforme
Aucun titulaire de fonctions, bailleur, partenaire, acteur gouvernemental ou acteur politique ne peut exiger d’un chercheur qu’il fabrique, dissimule ou déforme de manière significative des résultats. Les soutiens reçus sont mentionnés dans la publication, et toute restriction à leur divulgation est elle-même évaluée au regard de ses implications pour l’intégrité.
La qualité d’auteur découle de la contribution, non du rang
L’ancienneté administrative, la position institutionnelle, le pouvoir de financement, l’influence politique et la supervision générale ne justifient pas, à eux seuls, la qualité d’auteur. Les différends sont tranchés sur la base des contributions documentées plutôt que de la hiérarchie, et l’attribution fantôme ou de complaisance de la qualité d’auteur est une pratique inacceptable.
Aucune modification silencieuse après publication
Les mises à jour en ligne importantes conservent les informations de version ou une trace accessible des modifications. Toute modification discrète de résultats substantiels après publication est formellement interdite.
La rétractation répare, elle ne sanctionne pas
La rétractation protège l’intégrité du dossier de recherche et ne constitue pas une sanction. L’avis de rétractation doit en indiquer le motif avec suffisamment de clarté pour être utile, sans allégations non étayées ni atteinte à une confidentialité légitime.
La mention « évalué par les pairs » doit être méritée
Aucune publication de SPAG ne peut se présenter comme évaluée par les pairs si le processus d’examen effectivement suivi ne justifie pas raisonnablement cette qualification.
L’erreur de bonne foi n’est pas un manquement
Les erreurs de bonne foi, les désaccords méthodologiques légitimes et les divergences d’interprétation ne constituent pas des manquements à l’intégrité scientifique. Ils peuvent néanmoins appeler une correction, une clarification ou une amélioration méthodologique.
Le chercheur reste responsable
Les systèmes d’IA et autres outils numériques peuvent appuyer la recherche lorsque leur usage est licite, méthodologiquement approprié et sécurisé. Les chercheurs humains restent responsables de chaque décision de recherche et de l’ensemble des contenus publiés.
Un système d’IA n’est jamais auteur
Il ne peut être désigné comme auteur ni considéré comme un contributeur responsable. La personne qui l’utilise demeure responsable de la vérification, des citations, de la confidentialité, du respect de la propriété intellectuelle, de l’évaluation des biais et de l’exactitude du résultat.
Tout usage significatif est déclaré
L’usage substantiel de l’IA générative pour la conception de la recherche, le codage, l’analyse, la traduction, la rédaction ou la génération d’images est déclaré en interne — et dans la publication elle-même lorsque la transparence l’exige ou qu’un éditeur ou un bailleur le demande.
Aucune information sensible dans un outil public
Aucune information confidentielle, personnelle, sensible, non publiée ou soumise à des restrictions contractuelles n’est téléversée dans un service d’IA public ou non approuvé. Les outils approuvés sont utilisés dans le respect des exigences de SPAG en matière de protection des données et de sécurité de l’information.
Toute affirmation produite par l’IA est vérifiée
Les références, citations, statistiques, cas, propositions juridiques et affirmations factuelles générés par l’IA sont vérifiés de manière indépendante au regard de sources originales fiables. Un contenu fabriqué ou invérifiable n’est jamais présenté comme une donnée probante.
Les données synthétiques sont signalées comme telles
Les données synthétiques et les matériaux de recherche générés par l’IA ne peuvent être utilisés que lorsque cela est méthodologiquement justifié, et sont documentés assez clairement pour ne jamais pouvoir être confondus avec des données recueillies auprès de participants réels ou portant sur des événements réels.
Une préoccupation concernant une publication de SPAG ?
Toute préoccupation selon laquelle une recherche ou une publication pourrait enfreindre la présente Politique peut être signalée par l’intermédiaire du dispositif Lanceurs d’alerte et plaintes. Les allégations sont examinées de manière équitable et impartiale, sans représailles, et toute personne dont la conduite est mise en cause dispose d’une possibilité raisonnable de répondre avant toute conclusion défavorable. Toutes les personnes couvertes par la présente Politique partagent la responsabilité de signaler les préoccupations importantes — avant comme après publication.
