Décisions et résolutions

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Registre public des résolutions de l’Assemblée générale

Le Sudan Policy Advisory Group est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les décisions qui engagent l’Association sont prises par son Assemblée générale.

Cette page constitue le registre public de ces décisions. Chaque inscription comporte un numéro de référence permanent, la date d’adoption, l’objet, l’issue du vote et le statut en vigueur. Les numéros de référence ne sont jamais réattribués ni renumérotés.

Modalités de prise de décision

Organe décisionnelAssemblée générale ordinaire

Fondement statutaireArticle 11 des Statuts

Majorité requiseMajorité des membres présents ou représentés

PouvoirsDeux au plus par membre

ConvocationAdressée par le Président au moins 15 jours à l’avance, accompagnée de l’ordre du jour

Tenue du registreSecrétaire général(e)-Trésorier(ère) (article 10)

Numéro d’enregistrement de l’association (RNA)W751285902

Registre des résolutions

Référence	Date d’adoption	Objet	Issue	Statut
AGO/2026/06	30 octobre 2026	Séparation des fonctions de Secrétaire général(e) et de Trésorier(ère)	Adoptée	En vigueur
AGO/2026/05	30 octobre 2026	Élection de Mme Jenaan Al-Rahman Ahmed au poste de Trésorière	Adoptée	En vigueur
AGO/2026/04	30 octobre 2026	Élection de Mme Roaa Ali Yousif au poste de Vice-présidente chargée du développement institutionnel	Adoptée	En vigueur
AGO/2026/03	30 octobre 2026	Approbation du Règlement intérieur	Adoptée	En vigueur
AGO/2026/02	Septembre 2026	Élection de la Secrétaire générale-Trésorière : Mme Zeinab Osman	Adoptée	En vigueur
AGO/2026/01	Septembre 2026	Élection du Président : Saeed Zaki	Adoptée	En vigueur

Les résolutions de l’Assemblée générale ordinaire sont référencées AGO, suivi de l’année et d’un numéro d’ordre.

Issues et statuts

Issue

AdoptéeApprouvée dans la forme soumise au vote.

Adoptée telle qu’amendéeApprouvée dans une forme différente de celle initialement proposée.

ReportéeRenvoyée à une réunion ultérieure sans vote sur le fond.

RejetéeSoumise au vote et non approuvée.

Statut

En vigueurS’impose actuellement à l’Association.

ExécutéeDécision portant sur une action ponctuelle qui a été réalisée.

RemplacéeRemplacée par une résolution ultérieure.

CaduqueN’a plus d’effet selon ses propres termes.

Procédure d’adoption d’une résolution

1

Ordre du jour

Le Bureau (organe exécutif) fixe l’ordre du jour de la réunion.

Article 11

2

Convocation

Le Président adresse la convocation, accompagnée de l’ordre du jour, au moins 15 jours avant la réunion.

Article 11

3

Délibération et vote

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11

4

Inscription au registre

Le/la Secrétaire général(e)-Trésorier(ère) établit le procès-verbal et inscrit la décision dans le présent registre sous un numéro de référence permanent.

Article 10

En cas de divergence entre le présent registre et le procès-verbal officiel d’une réunion, le procès-verbal fait foi. Les dispositions complètes figurent dans les Statuts. Pour toute question relative à une résolution particulière, nous vous invitons à nous contacter.