Traduction française fournie à titre informatif ; seule la version anglaise approuvée fait foi.
La présente Politique fixe les normes et les dispositifs par lesquels SPAG prévient l’exploitation sexuelle, les abus sexuels, le harcèlement sexuel et toute autre atteinte en matière de protection liés à ses personnels, à ses activités, à ses recherches, à ses événements et à ses partenariats, et y répond. Elle a pour objet de protéger les enfants, les adultes exposés à un risque accru, les participants, les membres des communautés, les collègues et les partenaires — toute personne susceptible d’être en contact avec SPAG.
SPAG applique une tolérance zéro à l’égard de l’inaction. Cette formulation est délibérée : elle signifie que les préoccupations crédibles sont prises au sérieux, évaluées et traitées selon une procédure régulière. Elle ne signifie pas qu’une allégation est présumée fondée, et elle ne permet pas d’écarter les garanties d’une procédure équitable.
Est considérée comme un enfant toute personne âgée de moins de dix-huit ans. Il s’agit de la norme institutionnelle de SPAG partout où il intervient, indépendamment d’un âge de la majorité ou du consentement inférieur fixé localement. En cas de doute raisonnable sur l’âge, la personne est traitée comme un enfant jusqu’à ce que son âge puisse être dûment établi.
La sécurité, la dignité et les souhaits de la personne susceptible d’avoir subi une atteinte constituent une considération primordiale. Le soutien n’est jamais subordonné à la participation à une enquête, à une plainte pénale ou à une procédure disciplinaire, et il n’est pas retiré lorsqu’une personne décide de ne pas donner suite.
Si une personne est en danger immédiat, n’attendez pas SPAG
Un signalement à SPAG n’est jamais une condition préalable à l’exercice d’un droit ou d’une obligation légale de signalement. Toute personne autorisée ou tenue par la loi d’effectuer un signalement externe peut s’adresser directement à une autorité judiciaire, administrative, de régulation, de police ou de protection de l’enfance, et aucune procédure de SPAG ne peut y faire obstacle ni la retarder. Lorsque le droit français impose de signaler des mauvais traitements ou une infraction sexuelle commis sur un enfant ou sur une personne hors d’état de se protéger, ce signalement est effectué sans retard évitable.
Exploitation et abus sexuels
Aucune personne visée ne peut utiliser une fonction, une relation, une ressource, une opportunité, une autorité, une influence ou un accès lié à SPAG pour obtenir une activité sexuelle, un contact sexuel, des images à caractère sexuel, des faveurs sexuelles ou tout autre avantage sexuel. L’exploitation couvre les tentatives comme les actes commis, ainsi que le fait de tirer profit de l’exploitation d’autrui.
Clause 4.2–4.3, 6.1Échange de tout objet de valeur
De l’argent, un emploi, une mission de conseil, une sélection, une recommandation, un accès à un financement, des biens, des services, une aide, des informations, une influence ou un traitement préférentiel ne peuvent jamais être échangés, offerts, sollicités ou sous-entendus en contrepartie d’une activité ou de faveurs sexuelles, dans tout contexte lié à SPAG.
Clause 6.2Activité sexuelle avec un enfant
Elle est interdite dès lors que la relation ou le contact découle de SPAG ou s’y rattache, quelle que soit toute affirmation de consentement et quel que soit l’âge du consentement fixé localement, s’il est inférieur. Une erreur sur l’âge n’excuse pas le fait de ne pas avoir pris les mesures raisonnables adaptées aux circonstances.
Clause 6.3Pédopiégeage et abus en ligne
Il est interdit d’instaurer une relation de confiance, de secret, de dépendance affective ou un accès aux fins d’exploitation, de même que de solliciter des images à caractère sexuel, d’adresser des communications à connotation sexuelle à un enfant, d’exposer un enfant à des contenus sexuels, ou d’utiliser des plateformes numériques pour créer ou entretenir une relation abusive.
Clause 4.7, 6.4Harcèlement sexuel
Tout comportement non désiré à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à la dignité ou crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, ainsi que toute pression grave exercée en vue d’obtenir un acte ou une faveur de nature sexuelle. Un seul incident peut constituer un manquement lorsque sa nature ou sa gravité le justifie. L’interdiction couvre les comportements affectant aussi bien les collègues que les candidats, les participants, les partenaires et les visiteurs.
Clause 4.4, 6.5Relations impliquant un rapport de pouvoir
Aucune relation sexuelle avec un participant ou une personne affectée lorsqu’elle implique un abus de position, ou lorsque la personne visée détient une autorité significative sur le financement, l’emploi, la participation, la sélection, l’assistance, l’évaluation ou l’accès de cette personne à une opportunité importante. Une relation consentie entre adultes qui crée un conflit d’intérêts significatif doit être déclarée et encadrée — sans désavantage pour l’autre personne.
Clause 6.6Violences et traitements dégradants
Les violences physiques, les traitements cruels ou dégradants, l’intimidation, la coercition, l’exploitation, la négligence délibérée et l’humiliation visant un enfant ou un adulte exposé à un risque accru dans le cadre des activités de SPAG sont interdits, que ces comportements soient ou non de nature sexuelle.
Clause 6.7Représailles et entraves
Les représailles, l’intimidation, les pressions, les menaces, les traitements défavorables, l’altération des preuves et les tentatives visant à dissuader une personne d’effectuer ou de soutenir un signalement en matière de protection sont tous interdits — qu’ils visent l’auteur du signalement, la victime ou survivante, un témoin, un enquêteur ou une personne de soutien.
Clause 6.8, 10.8Signalez-la — vous n’avez pas besoin d’en être certain
Toute personne qui a connaissance, est témoin ou soupçonne raisonnablement une exploitation sexuelle, des abus sexuels, un harcèlement sexuel impliquant un abus de l’autorité conférée par SPAG, des abus sur un enfant ou une atteinte grave en matière de protection doit les signaler sans délai par un canal autorisé. Vous n’êtes pas tenu d’enquêter ni d’établir la preuve au préalable.
N’enquêtez pas vous-même
Ne confrontez pas l’auteur présumé, n’interrogez pas de manière répétée un enfant ou une victime ou survivante, et n’ouvrez pas d’enquête informelle. Préservez la sécurité, recueillez les informations avec respect, ne consignez que ce qui est nécessaire et transmettez-les au canal approprié.
Ne promettez pas une confidentialité absolue
Expliquez dès que cela est raisonnablement possible que les informations seront traitées de manière confidentielle, mais qu’elles pourront devoir être communiquées lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, une obligation légale de signalement, une enquête, le respect des droits de la défense ou la redevabilité institutionnelle. Promettre davantage serait un engagement impossible à tenir.
Ne les diffusez jamais à la légère
Les informations relatives à la protection circulent selon le strict principe du besoin d’en connaître ; elles sont conservées avec des contrôles d’accès renforcés et transmises de manière sécurisée. Leur diffusion par des listes de diffusion générales, des groupes de messagerie ou des dossiers partagés est formellement interdite.
Risque immédiat
La première question est de savoir si une personne est exposée à un risque immédiat ou persistant. Les mesures de protection ou d’urgence priment sur les commodités administratives ou la réputation de l’institution.
Clause 11.1Soutien
La personne reçoit des informations claires sur les options qui s’offrent à elle, les étapes suivantes probables et les limites de la confidentialité et, avec son consentement, peut être orientée vers des services externes qualifiés d’ordre médical, psychosocial, juridique ou de protection de l’enfance.
Clause 11.2, 11.4Tri
Une évaluation initiale établit la nature de l’allégation, les besoins de sécurité, les obligations légales de signalement, les conflits d’intérêts, la procédure compétente, la nécessité d’un renvoi externe et les moyens de protéger les informations et les preuves — sans conclusion prématurée.
Clause 12.1Mesures provisoires
Des mesures conservatoires proportionnées peuvent suivre : modification des fonctions ou des liens hiérarchiques, restriction d’accès, retrait d’une activité, suspension d’une délégation de pouvoir. Elles ne constituent pas un constat de manquement.
Clause 14.1–14.2Enquête
Uniquement lorsqu’elle est autorisée et nécessaire, par une personne compétente et impartiale agissant sur mandat écrit, et organisée de manière à éviter la répétition inutile de témoignages sensibles. Les entretiens avec des enfants sont menés avec l’appui de personnes disposant de l’expertise requise.
Clause 13.1–13.2Issue
Une réponse proportionnée de l’autorité compétente, de l’instruction écrite jusqu’à la rupture de la relation ou au renvoi devant les autorités externes — ainsi que des corrections organisationnelles lorsque la défaillance tenait aux systèmes ou à l’encadrement plutôt qu’à une seule personne.
Clause 15.1–15.2, 15.5Un soutien inconditionnel
L’aide n’est jamais subordonnée à la participation à une enquête interne, à une plainte pénale ou à une procédure disciplinaire. Les décisions relatives au soutien et celles relatives à la redevabilité sont des fonctions institutionnelles liées mais distinctes.
Un soutien indépendant de l’issue
L’assistance ne dépend pas du fait que l’allégation soit ou non établie au final, et elle n’est pas retirée pour sanctionner le refus de donner suite à une plainte ou à un signalement pénal.
Les souhaits d’un adulte sont respectés
Les souhaits d’une victime ou survivante adulte sont respectés dans la mesure où la loi et la sécurité d’autrui le permettent. Avant toute communication d’informations permettant de l’identifier, la personne est informée — lorsque cela est raisonnablement possible — de la finalité, du destinataire et des limites de la confidentialité.
Aucune confrontation ni médiation imposée
Nul n’est tenu de faire face à la personne mise en cause, d’entrer en médiation, de répéter inutilement un récit détaillé ou de participer à une procédure qui n’est pas nécessaire à l’objectif de protection poursuivi. La médiation ne se substitue jamais aux mesures de protection dans les cas d’exploitation, d’abus, de violence, de pédopiégeage ou de coercition.
L’intérêt supérieur de l’enfant prime
Dans toute affaire impliquant un enfant, la sécurité immédiate, l’intérêt supérieur, l’âge et la maturité de l’enfant guident la réponse. L’avis de l’enfant est entendu et pris au sérieux d’une manière adaptée à son âge, et l’avis de spécialistes de la protection de l’enfance est sollicité lorsque le risque ou la complexité le justifie.
Aucun traitement en situation de conflit d’intérêts
Nul ne gère, n’instruit ni ne tranche un dossier à l’égard duquel il se trouve en situation de conflit d’intérêts réel ou raisonnablement perçu. Une allégation visant le point focal, le Directeur général ou le Président est confiée à une autre instance — un membre du Bureau sans conflit d’intérêts ou un mécanisme externe indépendant.
Des conclusions fondées sur des preuves, non sur des présupposés
Les décisions distinguent les faits établis, les éléments corroborants, les incohérences non résolues et les points qui ne peuvent être déterminés. Elles ne reposent jamais sur des stéréotypes, sur des présupposés quant à la manière dont une victime ou survivante devrait se comporter, ni sur une présomption défavorable tirée d’un signalement tardif.
La personne mise en cause a des droits
Elle n’est pas considérée comme ayant commis un manquement tant qu’une procédure autorisée n’a pas conclu en ce sens, est informée de la teneur de l’allégation dans la mesure où la sécurité et la protection des témoins le permettent, et peut répondre avant toute conclusion interne défavorable. Une conclusion interne ne constitue pas une déclaration de culpabilité pénale.
Signaler une préoccupation en matière de protection
Les préoccupations sont adressées au point focal désigné pour la protection et la PEAHS, au Directeur général, au Président ou, lorsque le destinataire habituel est mis en cause, à un autre membre du Bureau sans conflit d’intérêts. Les signalements anonymes sont acceptés lorsque le canal le permet et sont évalués sur la base des informations disponibles. Une préoccupation soulevée par le dispositif relatif aux lanceurs d’alerte et aux plaintes est orientée ici sans qu’il vous soit demandé de la présenter une seconde fois.
Un signalement n’est pas considéré comme malveillant au seul motif qu’il ne peut être étayé, ou que son auteur choisit par la suite de ne pas participer à la procédure.
