Comment SPAG est gouverné, organisé et tenu de rendre compte
Le Sudan Policy Advisory Group exerce ses activités conformément à ses Statuts, à son Règlement intérieur, à son Cadre de gouvernance et d’organisation et à un ensemble de politiques institutionnelles approuvées. Ensemble, ces instruments déterminent qui décide de quoi, comment les décisions sont consignées et comment l’Association rend compte de son action.
La structure sépare la supervision institutionnelle de la gestion courante. Les organes statutaires fixent les orientations et assurent la supervision de l’Association, deux comités permanents exercent une fonction de contrôle de l’intégrité et de conseil spécialisé, et une équipe de direction professionnelle met en œuvre les activités de SPAG en matière de recherche, de développement des capacités et de partenariats.
Cadre de gouvernance
Quatre instruments fixent les règles
Chaque instrument a un rôle défini. En cas de divergence, les Statuts prévalent. Les principaux documents sont publiés ; les instruments internes sont communiqués aux membres et aux partenaires sur demande.
Statuts
Le document fondateur : objet de l’Association, membres, organes de gouvernance, ressources et règles de vote.
Consulter les StatutsRèglement intérieur
Le Règlement intérieur précise les modalités d’application pratique des Statuts, dans le respect des règles de vote fixées par ceux-ci.
Cadre de gouvernance et d’organisation
Rôles, responsabilités et liens hiérarchiques, complétés par un Cadre de délégation de pouvoirs qui fixe les limites des décisions déléguées.
Politiques institutionnelles
Le Code de conduite et les politiques spécifiques relatives à l’intégrité, à la protection des personnes, à la protection des données, à l’éthique de la recherche et aux finances.
Voir toutes les politiquesStructure
Supervision, conseil et mise en œuvre
Assemblée générale et Bureau
Fixent les orientations, approuvent les questions institutionnelles essentielles et assurent la supervision de l’Association, conformément aux Statuts.
Deux comités permanents
Le Comité de gouvernance et d’éthique et le Comité consultatif assurent un examen indépendant et un conseil spécialisé.
Direction exécutive
Le Directeur général et les équipes fonctionnelles mettent en œuvre les programmes et assurent la gestion courante.
Assemblée générale
Composée de l’ensemble des membres régulièrement admis, elle se réunit au moins une fois par an. Elle élit les membres du Bureau, approuve le rapport annuel et les comptes, et statue sur les questions que les Statuts lui réservent.
Statuts, art. 11–12Bureau
Le Bureau (organe exécutif) administre l’Association dans les limites de son objet et des pouvoirs de l’Assemblée générale. Élu pour trois ans, il comprend au moins un Président et un Secrétaire général(e)-Trésorier(ère) ; lorsqu’il compte trois membres ou plus, ces deux fonctions peuvent être exercées par des personnes différentes.
Statuts, art. 9–10Président
Assure la direction institutionnelle et stratégique d’ensemble, représente SPAG conformément aux Statuts et veille à la cohérence entre son cadre institutionnel, sa mission et ses relations extérieures.
Statuts, art. 10Processus décisionnel
Chaque décision relève de l’organe qui en détient la compétence
Les compétences découlent des Statuts et des instruments internes de gouvernance. Les décisions sont consignées dans des résolutions, des procès-verbaux et les registres institutionnels officiels.
Assemblée générale
Compétences réservéesÉlit le Bureau et statue sur les questions qui requièrent l’approbation des membres.
Bureau
Décisions collégialesAssure la gouvernance institutionnelle et la supervision stratégique, et statue de manière collégiale selon ses procédures internes.
Directeur général
Pouvoirs déléguésPrend les décisions exécutives et opérationnelles que lui délègue le Bureau, dans les limites fixées par le Cadre de délégation de pouvoirs.
Comités permanents
Examen indépendant et conseil spécialisé
Les deux comités appuient le Bureau. Ils sont consultatifs et non exécutifs : ils examinent, conseillent et formulent des recommandations, les décisions demeurant du ressort de l’organe qui en détient la compétence en vertu des Statuts.
Comité de gouvernance et d’éthique
Contribue à garantir que SPAG agit avec intégrité, impartialité et transparence, et que ses politiques sont appliquées de manière cohérente.
- Supervise l’application du Code de conduite et des politiques d’intégrité, et recommande leur mise à jour.
- Assure l’examen éthique des recherches et des projets présentant un risque élevé, conformément à la Politique d’éthique de la recherche.
- Conseille sur la déclaration et la gestion des conflits d’intérêts, y compris pour les titulaires de fonctions.
- Suit le traitement des plaintes et des préoccupations relatives à l’intégrité, sans se substituer au canal de signalement confidentiel.
- Rend compte chaque année au Bureau et à l’Assemblée générale. Ses membres se déportent de toute question dans laquelle ils ont un intérêt.
Comité consultatif
Réunit des spécialistes de haut niveau afin de renforcer la qualité, la rigueur et la pertinence des travaux de recherche et de développement des capacités de SPAG.
- Fournit des conseils techniques et méthodologiques indépendants sur le programme de recherche et le programme annuel.
- Contribue à l’assurance qualité et à l’examen par les pairs des études et des publications avant leur diffusion.
- Conseille les groupes de travail dans ses domaines d’expertise.
- Contribue à la conception des programmes de formation et de développement des capacités.
- Ses membres siègent à titre personnel et bénévole, sans aucun pouvoir de décision ni de gestion.
Direction exécutive
Une équipe professionnelle pour la mise en œuvre au quotidien
La direction professionnelle de SPAG est assurée par le Directeur général, qui supervise la mise en œuvre, la performance organisationnelle et la coordination sous l’autorité du Président et du Bureau.
Le Directeur général est assisté d’un Sous-comité de direction ainsi que de directeurs généraux adjoints, de chefs, de directeurs et de responsables de fonction.
Recherche, politiques publiques et stratégie
Recherche, analyse, appui à la planification stratégique et qualité des publications de SPAG.
Programmes, partenariats et relations extérieures
Programmes de développement des capacités, partenariats institutionnels et communication avec les partenaires.
Données, innovation et technologie
Systèmes de données, outils numériques et innovation au service de la recherche et des opérations.
Opérations et services généraux
Finances, administration, ressources humaines et conformité aux politiques de SPAG.
Redevabilité et participation
Registres, garde-fous et voix des membres
Registres et rapports
SPAG tient des registres de gouvernance, financiers et institutionnels. Le Bureau supervise la gouvernance, et l’Assemblée générale reçoit les rapports prévus par les Statuts. Transparence financière
Garde-fous en matière d’intégrité
Les politiques relatives aux conflits d’intérêts, à la protection des personnes, à la protection des données et à la gestion financière renforcent la supervision. Les préoccupations sont traitées par un canal confidentiel, avec une protection contre les représailles. Signaler une préoccupation
Participation
Les membres et les contributeurs participent par l’intermédiaire des réunions de l’Assemblée générale, des consultations, des comités et des groupes de travail. Des structures consultatives et temporaires peuvent être créées lorsqu’une expertise est nécessaire. Groupes de travail
Documents de gouvernance
Cette page est un résumé fourni à titre d’information. En cas de divergence avec les Statuts ou une politique dûment adoptée, les Statuts et cette politique prévalent. La structure peut être ajustée à mesure que l’Association se développe.
