Le Sudan Policy Advisory Group (SPAG) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ses statuts ont été adoptés à Paris le 1er septembre 2026 ; ils fixent l’objet de l’association, sa composition, ses organes de gouvernance, ses modalités de décision et son administration.
Aux termes de l’article 2, l’association a pour objet « la promotion et le développement de la planification stratégique, de la recherche en politiques publiques et du conseil en gouvernance au bénéfice du Soudan et des États de la Corne de l’Afrique en situation de transition ou de post-conflit », « le renforcement des capacités institutionnelles et humaines », « la conduite et la diffusion de recherches, d’analyses et de recommandations en matière de politiques publiques », « la facilitation du dialogue entre parties prenantes » et « la promotion de l’innovation, de la transformation numérique et du développement durable au service des institutions publiques et de la société civile ».
Les statuts instituent l’Assemblée générale et le Bureau comme principaux organes de gouvernance de l’association et définissent les attributions du président, du secrétaire général et du trésorier. Ils régissent également la composition de l’association, ses ressources, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les votes, le règlement intérieur et la dissolution. « L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année sur convocation du président. » (article 11)
Objet
« La promotion et le développement de la planification stratégique, de la recherche en politiques publiques et du conseil en gouvernance […] ; le renforcement des capacités institutionnelles et humaines […] ; la promotion de l’innovation, de la transformation numérique et du développement durable […]. »
Article 2Membres
« L’association est composée de : — Membres fondateurs […] ; — Membres actifs […] ; — Membres d’honneur […] ; — Membres bienfaiteurs […]. »
Articles 5 à 7Assemblée générale
« L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année sur convocation du président. »
Articles 11 et 12Bureau
« L’association est dirigée par un bureau composé d’au minimum deux membres élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale. » « Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association […]. »
Articles 9 et 10Ressources
« Les cotisations de ses membres ; les subventions publiques ou privées, nationales ou internationales ; les dons manuels et, dans les conditions prévues par la loi, les donations et legs ; les recettes provenant des prestations de services, honoraires de conseil, formations et publications […] ; toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires. »
Article 8Règlement intérieur
« Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. »
Article 13